Il est indispensable d’associer une vraie vision agricole (production végétale ou animale) cohérente dans le temps avec la mise en place d’un parc photovoltaïque.

Pour la réussite du projet et déterminer la production électrique, il est préférable que l’agriculteur participe à la réflexion dès le départ afin de déterminer le type de structures, les hauteurs, l’espacement, la technologie retenue….

Le projet de décret à respecter indique que l’activité agricole doit être « significative, principale et majoritaire » sur le terrain d’installation. Le terrain devra en effet conserver sa vocation agricole.

Ensuite, il faut également penser à l’exploitation à long terme et à la transmission, car les contrats concernant les centrales agrivoltaïques durent 30 à 40 ans, afin que le projet soit considéré comme durable par la Chambre d’agriculture et la CDPENAF.

Il faut privilégier en priorité les “moins bonnes” terres de l’exploitation : terres arides, séchantes, de mauvaise qualité, à faible rendement, difficiles à travailler, soumises aux évolutions climatiques notamment la sécheresse…

La mise en place d’un projet agrivoltaïque doit permettre la continuité ou le développement d’une activité agricole sur le terrain concerné.

L’installation doit donc garantir une amélioration des conditions d’exploitation du terrain que cela soit en bonifiant les fonctions agronomiques du sol ou les conditions de bien-être animal.

Il vaut mieux commencer avec une zone d’étude large pour avoir des marges de manœuvre, quitte à réduire ensuite, et donc ne pas avoir trop de freins ou d’idées préconçues au départ.

La question de la surface minimale est essentielle et elle dépend notamment de plusieurs critères (non exhaustifs):

• type de production agricole envisagée,
• espacement entre les rangées,
• distance au raccordement,
• ombrages éventuels,
• topographie,
• zones humides à éviter,
• éloignement par rapport à une habitation

En règle générale, un minimum de 10 hectares est nécessaire, mais parfois cette surface n’est pas suffisante pour la viabilité économique du projet.

Il n’y a pas de surface maximum. Le projet doit simplement être cohérent sur le plan agricole et au niveau du territoire concerné afin d’obtenir les autorisations.

Même s’il n’y a pas de distance réglementaire, le bon sens doit primer vis-à-vis des voisins et des co-visibilités pour éviter une contestation du projet.

Souvent, il suffit simplement de conserver des haies existantes pour fournir un masque visuel, ou planter des arbres. Et bien entendu il est indispensable de communiquer au moment opportun afin d’expliquer le projet, développer ses points positifs et rassurer les riverains.

L’exploitation agricole de la parcelle et son optimisation seront facilitées que cela soit pour la mise en place d’un système d’élevage ou d’une production végétale.

En effet, les fortes pentes et les terrains irréguliers augmentent les coûts d’installations.

Plus le terrain sera plat ou même légèrement orienté vers le sud, plus le rendement de production sera optimisé.

Dans la mesure du possible et pour faciliter l’acceptation des projets, il faudra privilégier des implantations en dehors, ou éloignées, de toute zone classée comme le périmètre d’un monument historique.

Une étude approfondie des PLU est nécessaire afin de vérifier les contraintes réglementaires.

Sans pour autant interdire les projets agrivoltaïques, les zones Natura 2000, ZNIEFF, Parcs Naturels, Espaces Boisés Classés… sont autant de zones qui ont des recommandations spécifiques dont il faut tenir compte dans la conception du projet.

L’étude environnementale d’un an réalisée permettra d’avoir des données précises et des recommandations.

A ne pas confondre avec une marre ou une mouillère, une zone humide est définie par la morphologie des sols et la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

Les zones humides sont considérées comme protégées et il existe un risque de refus lors de l’instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Ce point est également important pour obtenir un tarif d’achat de l’électricité auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Chaque région/département met progressivement en place une charte pour les pratiques agrivoltaïques avec la DDT et la Chambre d’Agriculture.

Ces chartes locales fixent leurs propres objectifs par rapport au contexte et aux enjeux locaux.

Il est nécessaire d’en tenir compte pour augmenter le taux d’acceptation du projet par les instances locales (passage en CDPENAF -Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Le démantèlement de l’installation doit être envisagé et pris en compte dès le montage du dossier afin de restituer le terrain strictement à l’identique: il n’y a pas de béton dans les ancrages des structures métalliques.